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SARL/ SA/SCI
- La copie du registre de commerce harmonisé
- Une déclaration fiscale d'existence (DFE)
- La copie des statuts à jour
- La copie du procès verbal de l'Assemblée Générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
- La copie de l'Annonce légale
- La copie de la pièce d'identité de chaque signataire (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire pour les non nationaux)
- Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
- La dernière quittance CIE ou SODECI ou un certificat de résidence des signataires et de la société
- La copie du contrat de bail
- Un plan de localisation géographique de la société
- Une enveloppe timbrée portant l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
SFD
- La copie du registre de commerce harmonisé
- Une déclaration fiscale d'existence (DFE)
- La copie des statuts à jour
- La copie des Règlements Intérieurs
- La copie du procès verbal de l'Assemblée Générale désignant les personnes
- habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
- La copie du contrat de bail
- La copie de l'Annonce légale
- Le plan de localisation géographique de la société
- La copie de la pièce d'identité de chaque signataire (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire)
- Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
- La dernière quittance CIE ou SODECI ou un certificat de résidence des signataires et de la société
- Une enveloppe timbrée portant l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
Etablissements publics & assimilés
- La copie du décret de création
- La copie des statuts à jour
- La copie du procès verbal de l'Assemblée Générale nommant les administrateurs
- La copie de l'Annonce légale
- La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes
- habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
- La copie du contrat de bail
- Le plan de localisation géographique de la société
- La copie de la pièce d'identité de chaque signataire (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire)
- Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
- Une enveloppe timbrée portant l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
Associations & ONGs
- La copie de l'Arrêté ministériel
- La copie des statuts à jour
- La copie des Règlements Intérieurs
- La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
- Le plan de localisation géographique
- Une copie de la pièce d'identité de chaque signataire
- (CNI, passeport, attestation d'identité, caret de séjour ou carte consulaire)
- Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
- Une attestation de résidence (la dernière quittance CIE ou SODECI) au nom de chaque administrateur ou un certificat de résidence de la société)
- 1 enveloppe timbrée portant le nom et l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
Missions diplomatiques
- La copie des passeports diplomatiques
- Une demande d'ouverture de compte
- La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
- Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
- Le plan de localisation géographique
Organisations sous régionales & internationales
- La copie de l'Agrément d'établissement dument délivré (autres documents requis par la législation en vigueur)
- La copie des documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ainsi que les pouvoirs
- Une demande d'ouverture de compte
- La copie d'identité de chaque signataire (passeport)
- Le plan de localisation géographique
- Deux (2) photos d’identité couleur du même tirage de chaque signataire
- Une enveloppe timbrée portant le nom et l'adresse de la société (autres documents requis par la législation en vigueur)
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