Ouverture de compte
Professionnels
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez ouvrir un compte à Orabank Côte d'Ivoire ? Voici les éléments à fournir :
Entreprises individuelles
- Pièce d’identité en cours de validité
- Pour les ivoiriens : CNI orange ou attestation d’identité en cours de validité avec le récépissé d’enrôlement ou le passeport
- Ressortissants CEDEAO : CNI du pays d’origine en cours de validité, passeport du pays d’origine
- Hors CEDEAO : carte de résident en cours de validité ou passeport avec le cachet d’entrée datant de moins de 3 mois ou récépissé d’enrôlement de l’ONECI
- Refugiés : carte de réfugié en cours de validité
- Facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois portant le nom du client ou joindre un certificat de résidence qui porte les mêmes mentions que la facture jointe
- Deux (2) photos d’identité couleurs de même tirage
- Copie du RCCM avec le cachet d’authenticité du greffe du Tribunal
- Déclaration fiscale d’existence ou tout document du Service des Impôts attestant de la possession d’un compte contribuable
- Un contrat de bail enregistré en cours de validité ou une facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois qui porte le nom commercial ou une déclaration qui précise la localisation de l’activité
- Plan de localisation
Professions libérales (avocats, notaires, huissiers de justice, cabinet médical, médecin privé, expert-comptable)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Pour les ivoiriens : CNI orange ou attestation d’identité en cours de validité avec le récépissé d’enrôlement
- CEDEAO : CNI du pays d’origine en cours de validité, passeport du pays d’origine
- Hors CEDEAO : carte de résident en cours de validité ou passeport avec le cachet d’entrée datant de moins de 3 mois ou récépissé d’enrôlement de l’ONECI
- Refugiés : carte de réfugié en cours de validité
- Arrêté de nomination à la profession ou l’autorisation d’exercice de la profession ou la licence d’exploitation
- Carte professionnelle
- Déclaration fiscale d’existence ou tout document du Service des Impôts attestant de la possession d’un compte contribuable
- Un contrat de bail enregistré en cours de validité ou une facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois qui porte le nom commercial ou une déclaration qui précise la localisation de l’activité
- Plan de localisation
- Facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois portant le nom de l’exploitant ou joindre un certificat de résidence qui porte les mêmes mentions que la facture jointe
- Plan de localisation
Associations (à financement local avec budget inférieur à 200 millions FCFA)
- Copie des statuts dûment signés
- Copie du règlement intérieur dûment signé
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive de l’association dûment signé;
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale dûment signé portant nomination du représentant légal et du bureau et la durée de fonction
- Copie du récépissé du dépôt du dossier de déclaration de l’association à la préfecture ou sous-préfecture du siège social
- Contrat de bail en cours de validité du siège de l’association ou une facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois qui porte le nom de l’association
- Plan de localisation
- Pour son représentant légal et/ou mandataire
Associations (à financement local avec budget inférieur à 200 millions FCFA)
- Pour le représentant légal et/ou mandataire
- Pièce d’identité en cours de validité
- Pour les ivoiriens : CNI orange ou attestation d’identité en cours de validité avec le récépissé d’enrôlement (les deux documents devront être délivrés par l’ONECI)
- Pour les ressortissants CEDEAO : CNI du pays d’origine en cours de validité ou le passeport du pays d’origine en cours de validité
- Pour les ressortissants Hors CEDEAO : carte de résident en cours de validité ou passeport avec le cachet d’entrée datant de moins de 3 mois ou récépissé d’enrôlement de l’ONECI
- Pour les Réfugiés : carte de réfugié en cours de validité
- Deux (2) photos couleurs du même tirage
- Facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois portant le nom du client ou joindre un certificat de résidence qui porte les mêmes mentions que la facture jointe.
Mutuelle (à financement local avec budget inférieur à 200 millions FCFA)
- Copie des statuts dûment signés
- Copie du règlement intérieur dûment signé
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive dûment signé
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale portant nomination du représentant légal et du bureau et la durée de fonction
- Agrément du ministère de tutelle
- Contrat de bail en cours de validité du siège ou une facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois qui porte le nom de l’organisme
- Plan de localisation
Pour le représentant légal et/ou mandataire
- Pièce d’identité en cours de validité
- Pour les ivoiriens : CNI orange ou attestation d’identité en cours de validité avec le récépissé d’enrôlement (les deux documents devront être délivrés par l’ONECI)
- Pour les ressortissants CEDEAO : CNI du pays d’origine en cours de validité ou le passeport du pays d’origine en cours de validité
- Pour les ressortissants Hors CEDEAO : carte de résident en cours de validité ou passeport avec le cachet d’entrée datant de moins de 03 mois ou récépissé d’enrôlement de l’ONECI
- Pour les Réfugiés : carte de réfugié en cours de validité
- Deux (2) photos couleur du même tirage
- Facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois portant le nom du client ou joindre un certificat de résidence qui porte les mêmes mentions que la facture jointe.
Société à responsabilité limitée (SARL – au chiffre d’affaires inférieur à 500 millions FCFA)
- Copie des statuts dûment enregistrés
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale portant nomination du représentant légal enregistré, si celui-ci n’est pas désigné dans les statuts
- Copie du RCCM avec le cachet d’authenticité du greffe du Tribunal
- Copie de l’exemplaire du journal d’annonces légales contenant la publication de la constitution de la société
- Déclaration Fiscale d’Existence ou tout autre document attestant de l’immatriculation
- Contrat de bail en cours de validité enregistré du siège ou une facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois qui porte le nom de la société
- Plan de localisation
- Courrier dûment signé par le représentant légal précisant le mode de fonctionnement en cas de pluralité de mandataires
Société à responsabilité limitée (SARL – au chiffre d’affaires inférieur à 500 millions FCFA)
- Pour le représentant légal et/ou mandataire
- Pièce d’identité en cours de validité
- Pour les ivoiriens : CNI orange ou attestation d’identité en cours de validité avec le récépissé d’enrôlement (les deux documents devront être délivrés par l’ONECI)
- Pour les ressortissants CEDEAO : CNI du pays d’origine en cours de validité ou le passeport du pays d’origine en cours de validité
- Pour les ressortissants Hors CEDEAO : carte de résident en cours de validité ou passeport avec le cachet d’entrée datant de moins de 3 mois ou récépissé d’enrôlement de l’ONECI
- Pour les Réfugiés : carte de réfugié en cours de validité
- Deux (2) photos couleur du même tirage
- Facture CIE ou SODECI de moins de 06 mois portant le nom du client ou joindre un certificat de résidence qui porte les mêmes mentions que la facture jointe
Société coopérative (SARL – au chiffre d’affaires inférieur à 500 millions FCFA)
- Copie des statuts dûment enregistrés
- Copie du règlement intérieur dûment enregistré
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive dûment enregistré
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale portant nomination du représentant légal et du bureau et la durée de fonction enregistré
- Copie du RCCM avec le cachet d’authenticité du greffe du Tribunal
- Contrat de bail en cours de validité enregistré du siège ou une facture CIE ou SODECI de moins de 06 mois qui porte le nom de la coopérative
- Plan de localisation
- Pour le représentant légal et/ou mandataire
- Pièce d’identité en cours de validité :
- Pour les ivoiriens : CNI orange ou attestation d’identité en cours de validité avec le récépissé d’enrôlement (les deux documents devront être délivrés par l’ONECI)
- Pour les ressortissants CEDEAO : CNI du pays d’origine en cours de validité ou le passeport du pays d’origine en cours de validité
- Pour les ressortissants Hors CEDEAO : carte de résident en cours de validité ou passeport avec le cachet d’entrée datant de moins de 3 mois ou récépissé d’enrôlement de l’ONECI
- Pour les réfugiés : carte de réfugié en cours de validité
- Deux (2) photos couleur du même tirage
- Facture CIE ou SODECI de moins de 6 mois portant le nom du client ou joindre un certificat de résidence qui porte les mêmes mentions que la facture jointe.